AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC
DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU DE ROCROI

Le Maire de la commune de Rocroi
– Vu le Code de l’Urbanisme et notamment son article L153-45 sur la procédure de modification simplifiée du PLU
– Vu le Code de l’Urbanisme et notamment son article L153-47 sur les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée.
– Vu la délibération en date du 7 juin 2018 de la Commune de Rocroi engageant la procédure de modification simplifiée du PLU de Rocroi.
– Vu les pièces du dossier de modification simplifiée du PLU de la commune de Rocroi soumis à la disposition du public.

ARRETE :

Article 1 :

Il est procédé à une mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Rocroi pour une durée de ______________, à compter du 24 septembre 2018 jusqu’au 24 octobre 2018 inclus.

Article 2 :
Le projet de modification simplifiée a pour objectif de clarifier la rédaction de certains article du règlement du PLU.

Article 3 :
Le dossier du projet de modification simplifiée, ainsi qu’un registre de mise à disposition à feuillets non mobiles, coté et parafé par le Maire seront consultables :
• en Mairie de Rocroi entre le 24 septembre 2018 et le 24 octobre 2018 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre annexé au dossier de modification simplifiée.

Article 4 :
A l’expiration du délai de la mise à disposition du public prévu à l’article 1er, les registres seront clos et signés par monsieur le Maire de Rocroi.

Article 5 :
Un avis au public précisant l’objet de la modification simplifiée, le lieu et les heures où le public pourra consulter le dossier et formuler des observations est publié en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département et affiché en Mairie de Rocroi. L’avis est publié 8 jours au moins avant le début de la mise à disposition du public et affiché dans le même délai et pendant toute la durée de la mise à disposition.

L’avis et le dossier mis à disposition seront consultables sur le site internet de la commune de Rocroi : https://rocroi.fr

Article 6 :
Le projet de modification simplifiée du PLU objet de la présente mise à disposition sera soumis à l’approbation du conseil municipal de la commune de Rocroi.

Dossier Modification simplifiée PLU Rocroi/Pièces-administratives (17 téléchargements)

Dossier Modification simplifiée PLU Rocroi/Notice Explicative (10 téléchargements)

Dossier Modification simplifiée PLU Rocroi/Avis des PPA et MRAE (13 téléchargements)

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *