Les occupants et utilisateurs de locaux privés, d’immeuble d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes mesures afin que les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils bruyants, tels que tondeuse à gazon à moteur thermique, tronçonneuse, bétonnière, perceuse (liste non limitative) ne soient pas cause de gêne au voisinage.
A cet effet, ces travaux ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
Les jours ouvrables :
de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 19h00
Les samedis :
de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
Les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00
Les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier de chiens, y compris en chenil, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.