Mise à disposition du public de modification simplifiée du PLU de Rocroi
AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU DE ROCROI Le Maire de la commune de Rocroi - Vu le Code de l’Urbanisme et notamment son article L153-45 sur la procédure de modification simplifiée du PLU - Vu le Code de l’Urbanisme et notamment son article L153-47 sur les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée. - Vu la délibération en date du 7 juin 2018 de la Commune de Rocroi engageant la procédure de modification simplifiée du PLU de Rocroi. - Vu les pièces du dossier de modification simplifiée du PLU de la commune de Rocroi soumis à la disposition du public. ARRETE : Article 1 : Il est procédé à une mise à disposition du public du projet de modification…
Liens vers les 5 tutoriels vidéos sur les téléservices sur le certificat d'immatriculation d'un véhicule : Déclaration de cession d'un véhicule : https://www.youtube.com/watch?v=bBLVnoQLCdQ Demande de CIV à son nom par l'acquéreur (appelé aussi changement de titulaire) : https://www.youtube.com/watch?v=nD4BXeAAcWw Déclaration de changement d'adresse : https://www.youtube.com/watch?v=mcTFzPzbfjs Demande de duplicata : https://www.youtube.com/watch?v=owuXN8_a7pg&t=1s Autres demandes : https://www.youtube.com/watch?v=OK1FTIcdwx8 Aussi disponible sur https://immatriculation.ants.gouv.fr/ et https://www.demarches.interieur.gouv.fr/