Réglementation sur les bruits de voisinage
Les occupants et utilisateurs de locaux privés, d'immeuble d'habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes mesures afin que les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils bruyants, tels que tondeuse à gazon à moteur thermique, tronçonneuse, bétonnière, perceuse (liste non limitative) ne soient pas cause de gêne au voisinage. A cet effet, ces travaux ne sont autorisés qu'aux horaires suivants : Les jours ouvrables : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 19h00 Les samedis : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 Les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00 Les propriétaires et possesseurs d'animaux, en particulier de chiens, y compris en chenil, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour…