Mise à disposition du public de modification simplifiée du PLU de Rocroi

Ville
AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU DE ROCROI Le Maire de la commune de Rocroi - Vu le Code de l’Urbanisme et notamment son article L153-45 sur la procédure de modification simplifiée du PLU - Vu le Code de l’Urbanisme et notamment son article L153-47 sur les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée. - Vu la délibération en date du 7 juin 2018 de la Commune de Rocroi engageant la procédure de modification simplifiée du PLU de Rocroi. - Vu les pièces du dossier de modification simplifiée du PLU de la commune de Rocroi soumis à la disposition du public. ARRETE : Article 1 : Il est procédé à une mise à disposition du public du projet de modification…
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